Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Grid Energies SAS
59 rue de Ponthieu, 75008 Paris
DPO : [email protected]

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de GridSIGN, nous collectons les données suivantes :

• Nom, prénom, adresse email (compte utilisateur)
• Adresse IP et informations de connexion (logs de sécurité)
• Documents téléversés et signés sur la plateforme
• Données de signature électronique (horodatage, identifiant)

Finalités du traitement

• Fourniture du service de signature électronique
• Authentification et sécurité des comptes
• Conformité légale (conservation des preuves de signature)
• Support client

Base légale

Les traitements sont fondés sur l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et sur l'intérêt légitime de Grid Energies pour la sécurité de la plateforme (art. 6.1.f RGPD).

Durée de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée du contrat puis 3 ans après résiliation. Les documents signés sont conservés conformément aux exigences légales applicables à la signature électronique.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez notre DPO : [email protected]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

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